Rapport - 468 (2022-2023)

Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Rapport de la cour des comptes relatif aux projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour 2022 et les budgets pour 2023 de la Communauté française

Déposé au parlement le 2022-11-25

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Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Exposé général du budget

Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Exposé particulier

Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Avis présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Avis présenté au nom de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 - Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du gouvernement