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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 3 (1995-1996)
Compte rendu intégral Séance du lundi 18 décembre 1995
Déposé au parlement le 1995-12-18
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Documents associés
Proposition de décret
Proposition de décret favorisant la compatibilité entre les études et l'activité sportive de haut niveau
Auteur(e)s
Philippe Monfils, Michel Foret
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 17 octobre 1995