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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 1 (se 2004)
Compte rendu intégral Séance du mardi 6 juillet 2004 (après-midi)
Déposé au parlement le 2004-07-06
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Projet de décret
Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique