Projet de décret - 573 (2003-2004)

Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique

Déposé au parlement le 2004-06-16
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