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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 12 (2007-2008)
Compte rendu intégral Séance du mardi 22 janvier 2008 (après-midi)
Déposé au parlement le 2008-01-22
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Projet de décret remplaçant l'article 3, paragraphe 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
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Amendement(s) en commission