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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 6 (2008-2009)
Compte rendu intégral Séance du lundi 8 décembre 2008 (après-midi)
Déposé au parlement le 2008-12-08
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Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE" et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
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