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Compte rendu intégral (cri) séance…
Compte rendu intégral (cri) séance plénière - 14 (2017-2018)
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 2 mai 2018
Déposé au parlement le 2018-05-02
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Documents associés
Proposition de résolution
Proposition de résolution visant à confirmer la sauvegarde du régime des facilités en matière administrative et en matière d' enseignement dans les communes de la frontière linguistique et les communes périphériques
Auteur(e)s
Emmanuel De Bock, Joëlle Maison, Michel Colson