Décret ccf - 222 (1994-1995)

Décret du 10 avril 1995 portant assentiment de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994

Déposé au parlement le 1995-04-10
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