Projet de décret - 222 (1994-1995)

Projet de décret portant assentiment de l'accord culturel entre le gouvernement de la Communauté française de Belgique et le gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994

Déposé au parlement le 1995-03-15

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Projet de décret portant assentiment de l'accord culturel entre le gouvernement de la Communauté française de Belgique et le gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994

Décret du 10 avril 1995 portant assentiment de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Décret du 10 avril 1995 portant assentiment de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales