Décret ccf - 221 (1994-1995)

Décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

Déposé au parlement le 1995-04-10

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Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme

Compte rendu intégral Séance du mardi 21 mars 1995

Projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels

Proposition de résolution relative à la situation au Proche Orient et demandant l'instauration d'un cessez-le-feu immédiat et durable dans la bande de Gaza Auteur(e)s

Marie Borsu, Hélène Ryckmans, Gaëtan Van Goidsenhoven, Diana Nikolic, Benoît Dispa, Michaël Vossaert, Gwenaëlle Grovonius, Mohamed Ouriaghli

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