Projet de décret - 221 (1994-1995)

Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

Déposé au parlement le 1995-06-24

Matière(s)

centres culturels et maisons de la culture
reconnaissance et subvention

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme Auteur(e)s

Jean-Paul Snappe

Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

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