Décret ccf - 110 (1992-1993)

Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire

Matière(s)

enseignement secondaire
apprentissage des langues

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Projet de décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche Auteur(e)s

Marie-Laure Stengers, Jean-Marie Severin

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jacques Liesenborghs

Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche Auteur(e)s

Philippe Charlier, Jacques Collart

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jacques Liesenborghs

Projet de décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Pierre Hazette

Projet de décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice