Projet de décret - 225 (1994-1995)

Projet de décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire

Déposé au parlement le 1995-06-16

Matière(s)

enseignement secondaire
apprentissage des langues

Consulter le document

Projet de décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire

Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Pierre Hazette

Apprentissage du latin et du grec dans l'enseignement secondaire Auteur(e)s

Marie-Martine Schyns

Apprentissage du latin et du grec dans l'enseignement secondaire Auteur(e)s

André Antoine

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Jacques Liesenborghs

Projet de décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

Pierre Hazette

Projet de décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice