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Décret ccf - 76 (1992-1993)
Décret ccf - 76 (1992-1993)
Décret portant statuts de l'Académie royale de langue et de littérature françaises
Déposé au parlement le 1993-02-04
Matière(s)
Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts (ARB)
Académie royale de langue et de littérature françaises (ARLLF)
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Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme
Projet de décret
Projet de décret portant statuts de l'Académie royale de langue et de littérature françaises
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mardi 26 janvier 1993 (matin et après-midi)
Documents sur le même thème
Question orale
Académies Royales et leurs évolutions possibles
Auteur(e)s
Zakia Khattabi
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