Projet de décret - 76 (1992-1993)

Projet de décret portant statuts de l'Académie royale de langue et de littérature françaises

Déposé au parlement le 1992-12-22

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Décret portant statuts de l'Académie royale de langue et de littérature françaises

Projet de décret portant statuts de l'Académie royale de langue et de littérature françaises

Compte rendu intégral Séances du mardi 26 janvier 1993 (matin et après-midi)

Académies Royales et leurs évolutions possibles Auteur(e)s

Zakia Khattabi

Décret portant statuts de l'Académie royale de langue et de littérature françaises

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme

Projet de décret portant statuts de l'Académie royale de langue et de littérature françaises