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Décret ccf - 213 (1990-1991)
Décret ccf - 213 (1990-1991)
Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
Déposé au parlement le 1991-07-19
Matière(s)
minerval
décret-programme
mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
enseignement supérieur de type court
enseignement de promotion sociale
enseignement secondaire
enseignement spécialisé / enseignement spécial
enseignement subventionné
enseignement supérieur
personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
grades académiques
personnel enseignant
inspecteurs scolaires (personnel de l'enseignement)
personnel social de l'enseignement (hors centres PMS)
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
nomination du personnel (fonction publique)
personnel définitif (fonction publique)
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