Rapport de commission - 213 (1990-1991)
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Matière(s)
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titres requis des membres du personnel de l'enseignement
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personnel social de l'enseignement (hors centres PMS)
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personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
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personnel enseignant
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personnel définitif (fonction publique)
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nomination du personnel (fonction publique)
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mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
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minerval
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inspecteurs scolaires (personnel de l'enseignement)
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enseignement supérieur de type court
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enseignement supérieur
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enseignement subventionné
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enseignement spécialisé / enseignement spécial
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enseignement secondaire
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enseignement de promotion sociale
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décret-programme
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grades académiques