Décret ccf - 101 (1989-1990)

Décret déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice

Déposé au parlement le 1990-03-12

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Décret déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice

Projet de décret déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice

Rapport de la commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Projet de décret déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice

Projet de décret déterminant le nombre de périodes de pratique professionnelle dans l'enseignement supérieur social de type court et de plein exercice