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Projet de décret - 101 (1989-1990)
Projet de décret - 101 (1989-1990)
Rapport de la commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Déposé au parlement le 1990-01-11
Matière(s)
enseignement supérieur de type court
enseignement supérieur social
formation professionnelle
branches enseignées
enseignement de plein exercice
grilles-horaires (enseignement)
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