Décret ccf - 11 (1985-1986)

Décret modifiant l'article 2 du décret du 20 décembre 1976 réglementant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives

Matière(s)

subventions et/ou investissements
infrastructures sportives

Auteur(e)s

Charles Petitjean

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Décret modifiant l'article 2 du décret du 20 décembre 1976 réglementant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives Auteur(e)s

Charles Petitjean

Proposition de décret modifiant l'article 2 du décret du 20 décembre 1976 réglementant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives Auteur(e)s

Charles Petitjean

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