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Décret CCF - 151 (1983-1984)
Décret CCF - 151 (1983-1984)
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
Déposé au parlement le 1984-12-18
Matière(s)
insertion sociale
formation continuée des enseignants
gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)
Conseil supérieur de l'enseignement à distance
enseignement à distance (EAD)
jurys de la Communauté française / Jury central
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