Décret ccf - 151 (1983-1984)

Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Déposé au parlement le 1984-12-18

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Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Projet de décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

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