Projet de décret - 151 (1983-1984)

Projet de décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Déposé au parlement le 1984-09-20

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Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Projet de décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

Amendement(s) en commission

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique

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