Décret ccf - 13 (se 1974)

Décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Déposé au parlement le 1975-01-30

Matière(s)

Auteur(e)s

René Bourgeois

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Décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s

René Bourgeois

Proposition de décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s

René Bourgeois

Décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s

Jacques Hoyaux

Proposition de décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s

Jacques Hoyaux

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement Auteur(e)s

René Bourgeois

Proposition de décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s

René Bourgeois

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René Bourgeois