Rapport de commission - 13 (se 1974)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement

Déposé au parlement le 1974-12-11

Matière(s)

Auteur(e)s

René Bourgeois

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Décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s

René Bourgeois

Proposition de décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s

René Bourgeois

Décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s

Jacques Hoyaux

Proposition de décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s

Jacques Hoyaux

Décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s

René Bourgeois

Proposition de décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s

René Bourgeois

Proposition de décret portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Auteur(e)s

René Bourgeois