Décret ccf - 21 (se 1979)

Décret créant un Commissariat général à la coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle française de Belgique

Déposé au parlement le 1979-12-19

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Décret créant un Commissariat général à la coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle française de Belgique

Projet de décret créant un Commissariat général à la coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle française de Belgique

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Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Coopération internationale

Amendement(s) en commission