Projet de décret - 21 (se 1979)

Projet de décret créant un Commissariat général à la coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle française de Belgique

Déposé au parlement le 1979-09-17

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret créant un Commissariat général à la coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle française de Belgique

Décret créant un Commissariat général à la coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle française de Belgique

Décret créant un Commissariat général à la coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle française de Belgique

Sous-amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Coopération internationale