Décret ccf - 30 (1979-1980)

Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Déposé au parlement le 1980-06-20

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Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (document paru au cours de la législature 1974-1977 et portant le N° 74 -N° 1: projet de décret)

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