Projet de décret - 30 (1979-1980)
Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
(document paru au cours de la législature 1974-1977 et portant le N° 74 -N° 1: projet de décret)
Matière(s)
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reconnaissance et subvention
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organisations et mouvements de jeunesse