Projet de décret - 30 (1979-1980)

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (document paru au cours de la législature 1974-1977 et portant le N° 74 -N° 1: projet de décret)

Matière(s)
  • reconnaissance et subvention
  • organisations et mouvements de jeunesse

Documents associés

Documents sur le même thème