Projet de décret - 30 (1979-1980)

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (document paru au cours de la législature 1974-1977 et portant le N° 74 -N° 1: projet de décret)

Déposé au parlement le 1979-11-13

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Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (document paru au cours de la législature 1974-1977 et portant le N° 74 -N° 1: projet de décret)

Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

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