Décret ccf - 86 (1982-1983)

Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française

Déposé au parlement le 1983-03-30

Matière(s)

Auteur(e)s

André Lagasse

Consulter le document

Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française Auteur(e)s

André Lagasse

Proposition de décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française Auteur(e)s

André Lagasse

Compte rendu intégral Séance du mardi 19 octobre 1982

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

André Lagasse

Amendement(s) en séance Auteur(e)s

André Lagasse

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique (Ce document reprend aussi le document 86 (1982-1983) N° 3 bis dont le texte a été adopté en séance du 10 mars 1983) Auteur(e)s

André Lagasse

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

André Lagasse

Proposition de décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française Auteur(e)s

André Lagasse

Proposition de décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française Auteur(e)s

André Lagasse