Décret ccf - 28 (se 1992)

Décret modifiant l'arrêté n° 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Déposé au parlement le 1992-05-18

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Projet de décret modifiant l'arrêté n° 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Compte rendu intégral Séance du jeudi 12 janvier 1995

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche

Projet de décret modifiant l'arrêté n° 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Projet de décret modifiant l'arrêté n° 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice