Rapport de commission - 28 (se 1992)
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Matière(s)
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population scolaire et/ou académique
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options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
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offre scolaire et/ou académique
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normes d'encadrement (enseignement)
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enseignement supérieur de type court
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enseignement de plein exercice