Décret ccf - 72 (1995-1996)

Décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de Brouckère

Déposé au parlement le 1996-06-24

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Auteur(e)s

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Compte rendu intégral Séances du mardi 12 mars 1996 (matin et après-midi)

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Marie-Laure Stengers, Eric Tomas

Compte rendu intégral Séances du mardi 18 juin 1996 (matin et après-midi)

Projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Amendement(s) en séance

Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Amendement(s) en commission