proposition de décret - 72 (1995-1996)
Proposition de décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de Brouckère
Déposé au parlement le 08/02/1996
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif