Décret ccf - 47 (1974-1975)

Décret instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française

Auteur(e)s

Fernand Massart

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Décret instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française Auteur(e)s

Fernand Massart

Compte rendu intégral Séance du mardi 24 juin 1975

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale Auteur(e)s

Georges Maes