Rapport de commission - 47 (1974-1975)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale

Auteur(e)s

Georges Maes

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Compte rendu intégral Séance du mardi 24 juin 1975

Proposition de décret relative au drapeau et à la date de la fête de la Communauté culturelle française Auteur(e)s

Fernand Massart

Décret instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française Auteur(e)s

Fernand Massart