Décret ccf - 223 (1997-1998)

Décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse.

Déposé au parlement le 1998-04-06

Matière(s)

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Compte rendu intégral Séances du mardi 4 février 1997 (matin et après-midi)

Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse

Compte rendu intégral Séance du 10 février 1998

Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse Proposition de décret modifiant le décret du Conseil de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Amendement(s) en commission