Projet de décret - 223 (1997-1998)

Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse

Déposé au parlement le 1998-01-29

Matière(s)

Consulter le document

Compte rendu intégral Séance du mercredi 1er avril 1998

Compte rendu intégral Séances du mardi 4 février 1997 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du 10 février 1998

Décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse.

Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse Proposition de décret modifiant le décret du Conseil de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Amendement(s) en commission