Décret ccf - 175 (1996-1997)

Décret portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994

Déposé au parlement le 1997-12-22

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Projet de décret portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994

Compte rendu intégral Séances du mardi 8 juillet 1997 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Projet de décret portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994

Projet de décret portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994