Projet de décret - 175 (1996-1997)

Projet de décret portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994

Déposé au parlement le 1997-07-02

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Compte rendu intégral Séances du mardi 8 juillet 1997 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du 15 décembre 1997

Projet de décret portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994

Décret portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Projet de décret portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994