Décret ccf - 218 (1997-1998)

Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.

Déposé au parlement le 1998-03-23

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des relations internationales

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.

Compte rendu intégral Commission plénière Séance du mardi 27 janvier 1998

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des relations internationales

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.