Projet de décret - 218 (1997-1998)

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.

Déposé au parlement le 1998-01-22

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Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.

Compte rendu intégral Commission plénière Séance du mardi 27 janvier 1998

Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des relations internationales

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.