Décret CCF - 288 (1998-1999)
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxilaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Déposé au parlement le 1999-05-15
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Secrétariat administratif