Décret ccf - 288 (1998-1999)

Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxilaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Déposé au parlement le 1999-05-15

Matière(s)

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Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxilaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxilaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxilaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française