Rapport de commission - 288 (1998-1999)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Déposé au parlement le 1999-02-03

Matière(s)

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Compte rendu intégral Séance du mardi 9 mars 1999

Compte rendu intégral Séances du mardi 26 janvier 1999 (matin et après-midi)

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxilaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Amendement(s) en commission

Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxilaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxilaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française