Décret ccf - 273 (1998-1999)

Décret organisant le sport en Communauté française

Matière(s)

étudiants (enseignement supérieur)
sport amateur
promotion de l'activité physique et/ou sportive

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Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Anne-Marie Salmon-Verbayst

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

René Thissen

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Daniel Ducarme

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport Auteur(e)s

Bea Diallo

Projet de décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Projet de décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marcel Cheron, Laurent Devin, Pierre-Yves Jeholet, Benoît Langendries, Bea Diallo

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Marcel Cheron, Xavier Desgain