Décret ccf - 273 (1998-1999)

Décret organisant le sport en Communauté française

Déposé au parlement le 1999-04-26

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Amendement(s) en commission

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Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Amendement(s) en commission

Projet de décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Projet de décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse