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Décret CCF - 175 (2000-2001)

Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

Déposé au parlement le 2001-07-12
Matière(s)
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Comptabilité

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Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement