proposition de décret - 175 (2000-2001)
Proposition de décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
Déposé au parlement le 2001-06-05
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Comptabilité
Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement