Décret ccf - 232 (2001-2002)

Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

Matière(s)
  • statut administratif (fonction publique)
  • personnel des centres PMS
  • enseignement subventionné
  • enseignement libre subventionné
  • centres psycho-médico-sociaux (PMS)

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