Aller à la page Recherche globale

Décret CCF - 232 (2001-2002)

Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

Déposé au parlement le 2002-01-31
Matière(s)
Consulter le document

Documents associés

Amendements en commission
mercredi 9 janvier 2002
Voir le document
Amendements en séance
mardi 22 janvier 2002
Voir le document
projet de décret
vendredi 21 décembre 2001
Voir le document
Décret CCF
jeudi 31 janvier 2002
Voir le document
Rapport de Commission
mercredi 9 janvier 2002
Voir le document

Documents sur le même thème

Amendements en commission
mercredi 9 janvier 2002
Voir le document
Amendements en séance
mardi 22 janvier 2002
Voir le document
projet de décret
vendredi 21 décembre 2001
Voir le document
Projet de décret
vendredi 21 décembre 2001
Voir le document
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié

Secrétariat administratif

Nom non spécifié

Secrétariat administratif