Décret ccf - 229 (2001-2002)
Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
Matière(s)
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programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
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pilotage de l'enseignement
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personnel de l'enseignement
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formation continuée
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enseignement supérieur
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enseignement secondaire
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enseignement fondamental
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enseignement
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décrochage scolaire