Proposition de décret - 229 (2001-2002)

Proposition de décret relative au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Déposé au parlement le 2001-12-18

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Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française Auteur(e)s

Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl

Compte rendu intégral Séance du mardi 18 décembre 2001 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du mardi 26 mars 2002 (matin et après-midi)

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Christian Dupont, Marcel Cheron, Jean-Paul Wahl