Décret ccf - 291 (2001-2002)

Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Déposé au parlement le 2002-09-06

Matière(s)

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Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

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